Du lundi au vendredi
de 10h à 13h et de 14h à 18h
Le samedi de 10h à 12h00

Conditions particulières de ventes CAP O SOLEIL

1 - Conditions d'utilisation du site www.caposoleil.fr 
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions particulières de vente et d'utilisation.
Ces conditions sont valables à compter du 02/12/2023.

Les conditions de ventes sont celles du Code du Tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de votre commande.
- Ces conditions s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Cap O Soleil Sarl avec des clients particuliers.
- Tout client reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. Elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège de la société.
- Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion à ces conditions générales et particulières de vente.
Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions.
La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
- Tout client est responsable financièrement de l'utilisation du site www.caposoleil.fr tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre membre de sa famille sur ce site.
Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui ne correspondrait pas aux présentes conditions, pourra entraîner le refus, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ce site.
- Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, toute prestation réservée sur www.caposoleil.fr ainsi que les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Cap O Soleil constituent des preuves et, si elles sont produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2 - Présentation de l'offre La description des produits est celle dont Cap O Soleil a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. Néanmoins, nous nous efforçons de fournir un descriptif le plus précis possible. Nous précisons toutefois que les photographies figurant dans le descriptif sont simplement illustratives, ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Cap O Soleil.

3 - La commande Les offres de vente de voyages proposées sur le site www.caposoleil.fr, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel.
a- Acceptation de l'offre - via la réservation en ligne Le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans le système sécurisé de notre prestataire. Un devis de sa commande lui est présenté. S'il accepte cette proposition en cliquant sur " Valider" après avoir enregistré son paiement, le contrat électronique entre le client et Cap O Soleil est alors conclu sous réserve de disponibilité. Une page de confirmation d'enregistrement de sa commande est alors accessible au client. Le dernier clic de validation du paiement n'est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente en cochant la case correspondante.
Le site www.caposoleil.fr propose de réaliser le paiement en ligne ou par téléphone * le paiement en ligne : Le client doit renseigner ses coordonnées bancaires qui seront transmises via un protocole sécurisé SSL après avoir cliqué sur le bouton valider. Si la réservation est effectuée à plus de 30 jours de la date du départ, un acompte de 30% du montant total du voyage est demandé.
Le prélèvement est réalisé par carte bancaire sous 4 jours. Le solde est prélevé à échéance automatiquement, c'est dire 30 jours avant la date de départ. Dans le cas contraire, moins de 30 jours avant la date du départ, le montant intégral du voyage est prélevé par carte bancaire sous 4 jours.
La réservation est effective pour Cap O Soleil à réception :
- du devis accepté par le client et d'un acompte de 30% .
- et d'un numéro de carte bancaire française pour toute demande de réservation effectuée moins de 3 semaines avant le départ.
Ces conditions sont cumulatives Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par Cap O Soleil de la disponibilité du séjour.
Il faut entendre par réception du moyen de paiement:
- pour les achats effectués par carte bleue, la communication du n° de la carte, la date d'expiration, du nom du porteur et du cryptogramme (le code à 3 chiffres au verso de la carte bancaire) et le débit constaté.
- pour les achats effectués par chèques, leur réception et encaissement par Cap O Soleil
- pour les achats effectués par virement, la réception du virement par Cap O Soleil .
Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
Les chèques vacances pour le montant total du dossier réservé, ne sont pas acceptés.
Le contrat électronique accepté en ligne vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée.
Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables.
b - Disponibilité de l'offre à réception des informations de nos fournisseurs sur les disponibilités ou caractéristiques des produits, nous modifions et mettons à jour les offres en temps réel. Cependant toutes nos offres en ligne ne sont pas nécessairement disponibles, malgré nos efforts. Après enregistrement de la commande, nous adressons un accusé de réception par mail au client. L'attribution d'un numéro de commande ne signifie donc pas que le service est disponible. Nous nous renseignons auprès de notre prestataire pour vérifier la disponibilité du voyage.
S'il est disponible, la carte bancaire est débitée. Sinon nous contactons le client par mail ou par téléphone pour l'en informer et lui faire une contre-proposition. Si cette dernière offre est refusée, nous procédons à l'annulation de l'autorisation de prélèvement ou ou au remboursement des sommes versées. Dans tous les cas, l'indisponibilité d'un produit est communiquée au client sous 48 heures (hors week-end et jours fériés).

4 - Les prix Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage choisi, au site internet www.caposoleil.fr support de la réservation. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues sur ce site.
A - Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour, et sous aucun prétexte.
Nos voyages sont assimilés à des produits finis et il convient de les acheter comme tels en jugeant si le prix demandé est conforme aux possibilités du client.
a) Validité des prix : certaines erreurs peuvent se glisser dans la publication de certains prix ; pour être valides, ils doivent être reconfirmés à la facturation.
b) Les prix comprennent : Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans les prix. Nos prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport de départ ou postérieurs au retour à l'aéroport, les frais de réservation, les hausses carburant, les boissons, repas et services pris aux escales lors du transit entre deux vols, les dépenses de nature personnelle, les excursions proposées en option, les pourboires (notamment en fin de croisière), les frais de porteur, etc.… De façon générale, les taxes d'aéroport, les assurances, les boissons, les entrées dans les musées et sites ne sont pas compris dans les prix. c) Séjour sans transport (le client a réservé ses prestations sur place à Cap O Soleil et son transport aérien à un autre voyagiste) : les transferts à l'arrivée et au retour seront fournis à la condition que l'information concernant les vols réservés par ailleurs soit communiquée lors de la réservation à Cap O Soleil (sinon ils ne seront pas fournis, sans réduction tarifaire pour autant).
Des frais de dossier (35 € par personne, avec un maximum de 70 € par dossier) seront facturés pour toute réservation de séjour sans transport aérien.
d) Chevauchement d'un séjour sur 2 périodes tarifaires : calcul du forfait au prorata des jours passés dans le cadre de chacune des périodes.
e) Frais supplémentaires en cas de séjours sur mesure :
- Frais supplémentaires en cas de séjours sans transport aérien fourni par Cap O Soleil : 30 € par personne (maximum de 70 € par dossier).
f) Révision de prix : transport aérien et taxes aéroportuaires • Coût du pétrole : Cap O Soleil se réserve de réviser ses prix à la hausse afin de tenir compte des variations du coût du pétrole ayant une incidence sur le prix du transport aérien. Les prix des forfaits ont été calculés dans la perspective probable du prix d'un baril de pétrole à 55 $. Toutefois, conformément à nos accords avec les compagnies aériennes, les prix seraient néanmoins révisés, si le prix du baril restait supérieur au niveau de 55 $ : - baril à 55 $ ou moins : tarifs confirmés* - baril de 55 à 79 $ : surcharge de 30 € à la charge du client - baril de 80 à 84 $ : surcharge de 50 € à la charge du client - baril de 85 à 89 $ : surcharge de 70 € à la charge du client - et ainsi de suite, surcharge de 10 € supplémentaires par tranches de hausses du prix du baril de 5 $ en 5 $. * pas de diminution du prix en cas de baril entre 40 $ et 55 $.
En revanche, diminution de 10 € en dessous de 40 $ et par tranche de 5 $
Taxes aéroportuaires : les montants publiés dans cette brochure, imposés par les Etats et autorités aéroportuaires seront augmentés en cas de variation à la hausse. Toutefois, aucune modification de prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ prévu conformément aux dispositions légales.
B - Réductions "enfant". Les réductions "enfant" sont accordées à la condition impérative que la date de naissance soit communiquée dès la réservation.
Enfant de moins de 2 ans : Participation de 90 € pour le transport aérien taxes (pas de siège dans l'avion, voyage sur les genoux de ses parents) ; les frais éventuels de nourriture et de logement (berceau) seront réglés directement à l'hôtelier sur place.
Enfant de 2 à moins de 12 ans : Réduction pouvant varier selon les formules (voir tableaux des prix), à condition que l'enfant occupe un lit supplémentaire dans la chambre de 2 personnes payant plein tarif. Ces réductions ne s'appliquent pas - sauf mention contraire - aux suppléments tels que demi-pension, pension complète, taxes portuaires, etc.…, et aux formules telles que locations de voitures, croisières, locations (appartements, studios, villas).
Réduction monoparentale (quand elle est mentionnée) : elle s'applique exclusivement à un ou deux enfants (selon les hôtels), voyageant seuls avec leur père, ou leur mère, et partageant tous la même chambre.

5 - Responsabilités Cap O Soleil agissant en qualité d'organisateur de voyages, choisit différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, etc.…) pour l'exécution de ses voyages.
A - Transport aérien. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés est limitée en cas de réclamation ou plainte de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions générales, dont un extrait figure au verso des titres de transport qui sont remis aux clients de Cap O Soleil. Ces mêmes compagnies aériennes offrent toutes les garanties de sécurité et de confort des compagnies membres de l'Union Européenne. Les nombreuses rotations effectuées par les appareils, notamment aux périodes d'affluence, et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner des retards conséquents. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de ces retards ainsi que des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport (à l'aller et au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, encombrements aériens, intempéries. Les frais éventuels dans de tels cas (taxi, hôtel, parking, etc.…) restent à votre charge. Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée de programme initialement prévue ou de retard à une correspondance, conformément au règlement européen CE 261/2004 du 11 février 2004.
B - En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses, (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves conditions climatiques, etc.…), nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité. L'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.
C - Météorologie et grèves. La perturbation des conditions météorologiques et les grèves sont considérées comme cas de force majeure. Elles peuvent entraîner des retards, voire des annulations des bateaux, ou des avions. Cap O Soleil s'efforcera néanmoins d'acheminer le client et de réaliser son voyage selon les possibilités, même par transport maritime en remplacement du transport aérien, sans aucun dédommagement possible. Dans le cas de perte d'une correspondance et de perte de la validité du titre de transport aérien, notamment au retour, le client devant alors peut-être acquérir un nouveau titre de transport, notre responsabilité ne saurait être engagée et le client ne pourrait prétendre à aucun dédommagement. Cap O Soleil mettra néanmoins tout en œuvre sur place pour éviter de telles situations.
D - Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être signalée par écrit le plus tôt possible sur le lieu de séjour, au prestataire concerné ainsi qu'à l'organisateur ou à son représentant seul habilité à résoudre les éventuels problèmes. Aucune réclamation ne sera admise si sur place, une déclaration auprès de notre représentant n'a pas été effectuée.
E - Réclamations. Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée, dans le délai d'un mois au plus tard après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence de voyages avec laquelle le contrat est conclu. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services.
F - D'une manière générale, Cap O Soleil n'assume aucune responsabilité pour des événements imprévus tels que accidents, même survenant dans une des parties communes de l'hôtel de séjour (piscine, jardin, plage, etc.…), ni pour les frais supplémentaires de séjour ou transport ainsi occasionnés et qui sont à la charge du voyageur.

6 - Inscriptions et règlements a- via la réservation en ligne Le règlement s'effectue par carte bancaire en communiquant le nom du porteur, le numéro, la date de validité ainsi que le code à 3 chiffres au verso de la carte bancaire. Dès le clic sur le logo de la carte de paiement et la validation de celui-ci, une demande d'autorisation de prélèvement est envoyée vers le serveur bancaire. Dès lors, la liaison est sécurisée via le protocole SSL (en plus du cryptage des données). Retour automatique sur le site www.caposoleil.fr. Toutes les données personnelles indispensables au traitement de vos commandes seront cryptées (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert via Internet, il est alors impossible de les lire. Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, la carte bleue VISA, la carte Mastercard appartenant au groupement GIE. Attention : pour les inscriptions directes via la réservation en ligne, le montant à payer (acompte de 30% où totalité du dossier) sera prélevé sur votre carte 4 jours après la réservation de votre dossier
b- via la demande de devis et call center Les moyen de paiement acceptés:
- pour les achats effectués par carte bleue, la communication du n° de la carte, la date d'expiration, du nom du porteur et du cryptogramme (le code à 3 chiffres au verso de la carte bancaire) et le débit constaté.
- pour les achats effectués par chèques, leur réception et encaissement par Cap O Soleil,
- pour les achats effectués par virement, la réception du virement par Cap O Soleil. Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
Attention : pour toutes les réservation à moins de 30 jours de la date de départ, l'intégralité du prix du voyage sera prélevée par Carte bancaire. Pour toutes inscriptions ayant fait l'objet d'un versement d'acompte de 30 % du montant total du voyage, le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le départ. Pénalités en cas de règlement après la date stipulée sur la facture : 1 fois et demie le taux de l'intérêt légal. Pour toute réservation intervenant moins de 16 jours avant le départ, le carnet de voyage sera envoyé par mail.

7 - Absence d'un droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20-4 de code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est possible pour les prestations de voyages commandées sur notre site.
8 - Modification et annulation
A - Modification de réservation. Pour toute modification de commande (changement de catégorie d'un véhicule, d'une cabine, etc.…), il sera facturé un montant de 70 € par personne, avec un maximum de 90 € par dossier. Mais toute modification impliquant un changement de date, de catégorie d'hôtel, de type de prestation ou de nom sera considérée comme une annulation et entraînera les frais mentionnés au paragraphe 5 C.
Par ailleurs, la modification ou l'annulation d'un billet de transport sur vol régulier entraînera la facturation de pénalités conformément aux conditions de vente de la compagnie aérienne, variables selon les compagnies, et dont le montant sera communiqué lors de la modification ou de l'annulation. Toute annulation ou modification devra impérativement nous être communiquée par écrit.
B - Modification sur place. Le client qui, quelles qu'en soient les raisons, déciderait de modifier sur place le cours de son voyage, devra impérativement obtenir l'accord de Cap O Soleil, ou de l'un de ses représentants.
Tous les frais qui pourraient être occasionnés par cette modification seront à sa charge.
C - Annulation du fait du client : Attention : quelle que soit la date de l'annulation, retenue de 90 € par personne pour frais de dossier (non remboursables par l'assurance). plus de 90 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage ; de 90 jours à 10 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage ;  moins de 10 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage ; interruption au cours du voyage : aucun remboursement (sauf si le client a souscrit une assurance).
Toute annulation devra nous être communiquée impérativement par écrit. La date retenue pour définir le délai d'annulation entraînant les frais ci-dessus sera obligatoirement le jour ouvrable suivant la réception de l'annulation. Ces conditions d'annulation ne tiennent pas compte des pénalités qui seront facturées conformément aux conditions de vente des compagnies aériennes régulières, variables selon les compagnies, et non remboursables par l'assurance. Détails de ces pénalités sur demande. Si le jour du départ, le voyageur ne se présente pas à l'embarquement aux heures et lieux indiqués dans le carnet de voyage, ou s'il ne peut embarquer n'étant pas en règle avec les formalités de police, cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement. Il est donc très important de prendre connaissance des formalités administratives en vigueur .
D - Annulation du fait de Cap O Soleil Cap O Soleil s'engage à ne pas annuler de vol spécial, circuit, croisière ou séjour, pour insuffisance du nombre de participants à moins de 21 jours du départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation pour insuffisance de passagers intervient à 21 jours du départ et au-delà ; de même si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.

9 - TRANSPORT AÉRIEN
A - Informations passagers. Conformément au Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 (art. 4), le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement du transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance. Par ailleurs, de nouvelles mesures de sûreté, entrées en vigueur le 06/11/2006, limitent l'emport de liquides, gels et pâtes dans les bagages en cabine. Pour plus d'informations, consultez le site internet : http://www.dgac.fr
B- Modifications des informations (art. R211-7 du Code du tourisme) Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Cap O Soleil s'engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Ces modifications concernent notamment l'identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du décret 2006-315 du 17 mars 2006
C-Convocations. Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc…) vous seront confirmées 8 jours avant le départ, par une «convocation». Pour l'enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Les billets seront remis à l'aéroport, aux lieux et heures indiqués sur la convocation. Sur place, il est obligatoire de reconfirmer votre retour, au plus tard 72 heures avant.
D-Départ de Paris Paris disposant de plusieurs aéroports, il ne peut jamais être garanti que votre retour s'effectuera au même aéroport que celui de départ. Ces changements éventuels restent du seul ressort des compagnies aériennes.
E - Vols seuls A certaines dates, ils peuvent être refusés, une priorité étant donnée aux passagers ayant réservé un séjour sur place.
F - Validité des dates d'opération des vols spéciaux Les dates sont données à titre indicatif. Les dates des premiers vols (au printemps) seront reconfirmées 1 mois avant le départ ; les dates des vols de fin de saison, 1 mois avant le dernier vol programmé.
G - Horaires des avions. Compte tenu de l'organisation des rotations des avions, l'arrivée le 1er jour peut être très tardive voire dans la nuit ; de même au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, d'où un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Cette éventuelle contrainte peut devoir être imposée soit à l'aller soit au retour, soit même dans les deux cas. Pour autant, cela ne peut justifier un quelconque dédommagement. En effet, dans le cas d'un séjour en hôtel, la chambre aura bien été mise à disposition pour 7 nuits par semaine, quelle que doive en être l'utilisation. Par ailleurs, les repas non servis, du fait des horaires d'avion, ne seront pas remboursés.
H - «Vols spéciaux». Les vols spéciaux sont réalisables avec un minimum de passagers variant suivant la capacité totale de l'appareil. A l'aller et/ou au retour, dans le cas où le minimum de passagers demandé au départ n'est pas atteint, l'organisateur se réserve le droit de modifier les types d'avions et les horaires, voire de regrouper sur une même ville de départ et/ou de retour les passagers d'autres villes ; dans ce cas, les acheminements (autocar, train, avion) vers ou de cette ville désignée comme escale de regroupement sont à la charge des participants. Toute place abandonnée à l'aller et/ou au retour ne peut en aucun cas être remboursée et le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols spéciaux ne sont pas modifiables. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement spécial par vol régulier ou le contraire, à destination du même pays ou aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.
I - Escales : certains vols peuvent devoir effectuer une escale à l'aller et / ou au retour sans que cela ne puisse être connu à la date de la réservation, les passagers seront informés aussitôt que les services de Cap O Soleil concernés disposeront de cette information. Celle-ci pouvant être communiquée le jour même du départ.
J - D'éventuels retards d'avion sont imputables aux seules compagnies aériennes et en aucun cas à Cap O Soleil dont la responsabilité ne peut être engagée en l'occurrence. De même, un retard d'avion au retour, ayant une incidence sur l'éventuelle reprise de votre travail ou obligations diverses, ne saurait être pris en considération et n'entraînera aucune indemnisation.
K - Les poids et volumes des bagages en soute, dans les avions et les autocars, sont limités à 15 kg par passager adulte sur les vols charters et sur les vols intérieurs et à 20 kg sur les vols internationaux réguliers. En cas de dépassement de poids ou de volume, un supplément pourra être exigé. Par ailleurs, seul un bagage à mains est autorisé en cabine et à l'intérieur des autocars. En cas de perte, détérioration ou retard de livraison de bagages, les seules responsabilités incombent à la compagnie aérienne, et en aucun cas à Cap O Soleil, et sont celles définies dans la convention de Montréal. En cas de sinistre bagages, il est indispensable, afin de pouvoir prétendre à un dédommagement, de faire établir un constat par la compagnie aérienne qui a effectué le transport.
L - Liste noire En vertu de l'article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site internet : http ://www.dgac.fr

10 - LOCATIONS DE VOITURES
A - Assurances de base incluses : Les voitures de location font l'objet d'une assurance T.P.I. (assurance au tiers incendie) et d'une assurance C.D.W. (dommages subis par le véhicule de location suite à un choc, une collision, une déviation, une chute). Les garanties sont les suivantes : * indemnité pour les personnes physiques (dommages corporels) du véhicule du tiers dans la limite de 100.000 € ; * indemnité pour les dommages matériels du véhicule du tiers dans la limite de 50.000 €. * indemnité en cas d'incendie du véhicule de location : 100 %. * Important : les garanties n'opèrent pas dans les cas suivants : * accident dû à une violation du code de la route, ou conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de drogues ; * transport de passagers dont le nombre dépasse la limite prévue par les autorités compétentes ; * véhicule conduit par un chauffeur non inscrit sur le contrat de location.
B - Assurances P.A.I. (assurance personnelle accident) : Cette assurance couvre les passagers ainsi que le chauffeur du véhicule de location.Indemnité en cas de : Décès, invalidité totale ou partielle permanente : - conducteur : 15.000 €. - chaque passager : 5.000 €. Hospitalisation : - conducteur ou chaque passager : 500 €. L'indemnité maximale totale est limitée à 30.000 € par accident.
C - Vol du véhicule (C.V.) Cette assurance dégage le locataire du véhicule de toute responsabilité financière en cas de vol du véhicule de location. Dans le cas où le locataire n'a pas souscrit cette assurance et que son véhicule est volé, il devra payer au loueur le montant de la valeur du véhicule. N.B. : en cas d'effraction du véhicule pour vol d'effets personnels à l'intérieur de celui-ci, les dégâts au véhicule ainsi que les effets personnels ne sont pas remboursés.
D - Suppression de franchise (F.R.A.N.) Cette assurance dégage le locataire du paiement de la franchise, en cas de dommages au véhicule suite à un accident aux torts du locataire. Si cette assurance n'est pas souscrite, les dommages au véhicule sont à payer par le locataire. Franchise : 600 € (catégorie A, B et C) ; 900 € (catégorie D, F1, G, H1, J, I, N) ; 1300 € (catégorie H2). Important : les dommages aux roues, jantes, pneus, phares, pare-brise, glaces, essuie-glaces, rétroviseurs, soubassement et à l'intérieur du véhicule ne sont couverts par aucune assurance. Cap O Soleil est l'intermédiaire entre le client et la compagnie de location du véhicule. Pour tous différends, les tribunaux du pays et la compagnie d'assurance du loueur seront les seuls habilités.

11 - CROISIÈRES En cas d'intempéries ou de panne du bateau de croisière, ou tout autre cas de force majeure, la croisière pourra être modifiée voire annulée sans que la responsabilité de Cap O Soleil puisse être mise en cause.

12 - DIVERS
A - Musées et sites archéologiques Musées et sites ont des horaires spéciaux le dimanche et les jours fériés. Ils sont traditionnellement fermés les jours de fêtes religieuses et nationales. Il peut en résulter, dans certains cas, l'annulation de certaines visites, sans que puisse être mise en cause l'organisation de Cap O Soleil, ni justifier aucune demande de dédommagement.
B - Hôtels des périples dans les îles, des circuits et auto tours, en haute saison en particulier, et quand la fréquentation est importante, les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif ; un hôtel peut être remplacé par un autre hôtel, tardivement, voire même sur place, ce qui ne saurait justifier en aucun cas une demande d'annulation. Ces hôtels sont toujours en demande ; leur réservation devra être reconfirmée dans tous les cas.
C - Dates d'ouverture et de fermeture des hôtels et des clubs en particulier. Elles sont données à titre indicatif et seront fixées définitivement 1 mois avant le début de saison pour l'ouverture et 1 mois avant la fin de saison pour la fermeture ; elles sont fixées en accord avec les hôteliers compte tenu du taux de remplissage.
D - Durée du séjour :
a) les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d'avions ou de bateaux, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres.
b) Les formules de cette brochure correspondent à des séjours d'une ou deux semaines. Cap O Soleil se réserve le droit de refuser toute demande de séjour de plus de deux semaines. Par ailleurs, à certaines dates, et particulièrement pendant la période des vacances scolaires de Pâques, la durée du voyage ne pourra excéder une semaine, les semaines supplémentaires étant alors impossibles. De même, au mois d'août, la durée du voyage ne pourra excéder deux semaines.
E - Transport maritime Les horaires des bateaux desservant les îles sont donnés à titre strictement indicatif. Ils peuvent subir des écarts importants voire de plusieurs heures, sans préavis et sans information. Une traversée prévue de jour peut avoir lieu de nuit ou vice versa. Les jours et heures des rotations des bateaux desservant les îles sont inconnus lors de l'édition de cette brochure. De nouvelles fréquences maritimes peuvent être programmées à notre insu par les différentes compagnies desservant les îles. Certains programmes devront éventuellement être décalés d'une, voire deux journées, modifiant ainsi leur équilibre. Cap O Soleil ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni des retards des bateaux et ni de l'incidence qui peut en résulter sur la continuation du voyage. Aucun dédommagement ne pourra être demandé. Tout retard ou toute annulation d'une traversée entraînant des modifications au programme initialement prévu ne pourra nous être imputé et entraîner un quelconque dédommagement même en cas de perte de certaines prestations.
F - Effets personnels Les clients sont responsables de leurs biens personnels, qu'il s'agisse d'argent, cartes de crédit, vêtements, appareils photos ou vidéos, en cas de perte ou de vol. Durant leur séjour, ils auront l'obligation de faire, sur le champ, une déclaration auprès des autorités locales. En tout état de cause, Cap O Soleil ne peut être tenue pour responsable de ces pertes ou vols et ne serait être tenue de dédommager les clients en de telles circonstances. Toutefois, en cas de perte ou d'oubli d'un effet ou objet personnel dans une chambre d'hôtel ou un autocar, nous ferons notre possible pour les retrouver, mais notre responsabilité ne saurait être engagée en aucune façon.
G - Excursions vendues sur place, elles sont réalisables sous réserve d'un nombre minimum de participants. Leur réalisation ne peut être garantie à l'avance, et sera reconfirmée sur place par nos représentants. En cas de litige concernant ces excursions achetées sur place auprès de nos intermédiaires, la responsabilité de Cap O Soleil ne saurait être engagée.
H - Transferts A l'arrivée et au retour, les passagers sont groupés et transférés en autocar de l'aéroport à leur lieu de séjour et v.v. Dans certains cas, il en résultera une certaine attente à l'aéroport ou à l'hôtel du fait d'une arrivée ou d'un départ différé des vols d'autres clients. Aucun transfert individuel ne pourra être fourni. D'autre part, pour toute arrivée tardive dans l'une de nos locations, il sera imposé un transfert à l'arrivée, ceci afin d'éviter toute recherche et remise des clés difficiles, ou, selon le cas, une nuit de transit obligatoire et à votre charge dans votre ville d'arrivée, ou à une étape intermédiaire. De même, en cas de continuation vers les îles par bateau, une ou deux nuits de transit.
I- Illustrations photographiques Celles figurant dans cette brochure sont bien authentiques. Toutefois elles ne sont pas contractuelles ; elles ne présentent qu'une partie des installations hôtelières ou locatives proposées et votre logement ne peut y être garanti. Vous serez toutefois logé dans l'établissement réservé.
J - Hôtels Dans certains cas, il pourra vous être remis des brochures sur les hôtels. Il s'agit de documents imprimés par les hôteliers eux-mêmes. Cap O Soleil ne pourrait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes tant dans le descriptif que dans les documents photographiques. Compte tenu de la date de séjour, et du nombre de clients présents, certains équipements mentionnés dans le descriptif des hôtels peuvent ne pas être mis en service par les hôteliers (piscine, discothèque, climatisation, …) ; ceci ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
K - Animation L'animation "internationale" de certains hôtels peut être, selon les périodes et selon la clientèle présente à l'hôtel, proposée en anglais et / ou en allemand ou italien ou autre, mais pas en français.
L - Repas Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension (en règle générale, petit-déjeuner et dîner) prévoit alors la fourniture de 7 petits-déjeuners et 7 repas, et la pension complète 7 petits-déjeuners et 14 repas. De même, deux semaines de séjour correspondent à 14 nuits. La demi-pension inclut alors 14 petits-déjeuners et 14 repas, et la pension complète 14 repas supplémentaires, et ainsi de suite. Les repas froids éventuellement servis à l'hôtel sont inclus dans les décomptes énumérés ci-dessus. Tout repas supplémentaire exigé par le client sera à payer sur place ; de même, tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera pas remboursé. Les occupants d'une même chambre ont obligatoirement la même pension.

13 - PIÈCE D'IDENTITE POUR LES PASSAGERS ADULTES ET MINEURS
Important : tout passager a l'obligation de présenter, à chaque embarquement, une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport). • bébés et mineurs: - accompagnés des deux parents : carte d'identité ou passeport - non accompagnés des deux parents ou accompagné d'un seul parent : carte d'identité ou passeport autorisation de sortie de territoire (délivrée en mairie).
• les ressortissants étrangers (hors Union Européenne) doivent consulter les consulats de et ont la responsabilité d'accomplir, à leur charge, toute formalité spécifique les concernant.
Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, carte d'identité, visas, etc.) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Cette brochure a valeur de contrat. L'inscription à un voyage implique l'acceptation des conditions générales et particulières dans la totalité. Le Code du Tourisme prévaut en cas de contradiction avec nos conditions particulières.